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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2003
Edition:1
Page:51062
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/11/2003 au ...
Remarques Entrée en vigueur:
Texte français: Date de publication / Texte néerlandais: 01/11/2003