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Intitulé

Avis du Conseil d'Etat du 26 août 1806 sur la correspondance des magistrats de l'ordre judiciaire avec les maires et les commissaires de police


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1806
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --