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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1976 fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1976
Page:14043
Avis du Conseil d'Etat --