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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1925 élevant le commissariat d'arrondissement de Verviers de la 2e à la 1re classe


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1925
Page:738
Avis du Conseil d'Etat --