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Intitulé

Dekret vom 30. Juni 2003 über dringende Massnahmen im Unterrichtswesen 2003

Décret du 30 juin 2003 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003

Chrono

Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2003
Edition:	1
Page:	49408

Avis du Conseil d'Etat

35058

Entrée en vigueur / Effet

Articles 1 à 22, 31 à 33, 35, 36, 39, 40, 42 à 46 : 01/09/2003
Articles 23 à 30 : 01/09/2001
Article 34 : 01/09/2002
Article 37 : 01/07/2003
Article 38 : applicable aux demandes introduites à partir de l’année académique 2003-2004
Article 41 : 24/03/2003

TT : art. 12 à 17 et 21 : 01/09/2003 - année scolaire 2004-2005 ; art. 18 à 20 : 01/09/2003 - année scolaire 2006-2007

Période de vigueur

du 01/09/2001 au ...