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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1936 relatif aux mélanges et à l'indication de l'origine de certaines catégories de beurre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1936
Page:980
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 03/06/1988