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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant l’avant-projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Tournai (Vaulx) en extension de la zone d’activité économique de Gaurain-Ramecroix (planche 37/7S)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/10/2003
Page:48436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée