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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath (Ghislenghien) en extension des zones d'activité économique existantes (planche 38/3S), de la désaffectation des terrains de la zone d'activité économique mixte existante situés en bordure de la Sille et de leur inscription en zone d'espaces verts (planches 38/2S et 38/3S) et de l'inscription en zone agricole de la zone d'activité économique industrielle de Flobecq (planche 30/6S)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/10/2003
Page:48435
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 22/08/2004