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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l’inscription sur le territoire de la commune de Nivelles (Nivelles et Thisnes), en extension de la zone d’activité économique de Nivelles-Sud (planche 39/7 S), d'une zone d'activité économique mixte


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/10/2003
Page:48421
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.