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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 2003 donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2003
Page:48391
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2003

Période de vigueur du 15/09/2003 au ...