help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis 29 mai 1976 - Convention préventive de la double imposition du 19 octobre 1970 entre la Belgique et l'Italie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1976
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1976
Page:7378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée