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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1990 fixant pour l'année 1990 le montant de la provision mensuelle à verser au fonds spécial prévu aux articles 36 et 37 de la loi du 29 mars 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1990
Page:20487
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1990