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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1975 concernant l'octroi pour la région bruxelloise d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes âgées ou handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1975
Page:	13679

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/04/1989