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Intitulé

Décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2003
Page:45522
Avis du Conseil d'Etat 34923
Entrée en vigueur / Effet Le présent décret entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier des actes d’approbation des parties contractantes: 23/09/2008

Période de vigueur du 23/09/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 02/09/2002