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Intitulé

Arrêté du Régent du 4 décembre 1947 - contrôle des films cinématographiques - Modifiant et complétant les articles 2, alinéa 1er, 3, 5 et 7 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1948
Page:680
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1991