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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978, portant fixation d'une allocation accordée aux membres du personnel de la Régie des Postes, chargés des fonctions de garçon de bureau, pour l'entretien des timbreuses electriques dans les bureaux de postes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 30/06/1989