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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1969 réglant l'attribution des allocations et indemnités aux membres et auxiliaires des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1969
Page:5757
  • 29/10/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1974