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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1947
Page:8803
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication