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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1978
Page:5780
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1978