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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1970 concernant l'octroi d'allocations, d'indemnités et de facilités de parcours aux personnes qui prêtent leur concours aux jurys d'examens de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1971
Page:	93

Avis du Conseil d'Etat

U - D