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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1976 octroyant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/10/1976
Page:13974
Avis du Conseil d'Etat 12587
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975