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Intitulé

Statuts de la Société des transports intercommunaux de la région Liégoise


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1988
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1988
Page:4581
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1988

Annexé à
Nature Date    
AR 08/03/1988