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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1998 [modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs]


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Remarques Intitulé officieux
Voir Avis du 23/04/1999 MB 23/04/1999