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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al.)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1976
Page:4469
Avis du Conseil d'Etat U - D