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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1975
Page:	8232

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/07/1975 au 17/04/1990