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Intitulé

Loi du 7 juin 1926 modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise, et etablissant ou revisant des taxes de consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1926
Page:3089