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Intitulé

Loi du 12 décembre 1912 abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1912
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1912
Page:8125