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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 121072 du 27 juin 2003

"Est annulée la circulaire prise le 24 juin 2002 par le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, de l’Intégration sociale et de l’Economie sociale, et relative à la prise en charge par l’Etat de l’aide sociale accordée aux demandeurs d’asile."


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2003
Numéro: 121072
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 24/06/2002


Période de vigueur du 24/06/2002 au ...