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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 juni 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 juli 1998 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de visserij- en aquicultuursector


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2792 17/12/1999 Règlement (CE) n° 2792/CE du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
Y 0120 29/11/2000 Lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture