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Intitulé

Arrêté 2001/619 du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Numéro: 2001/619
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39139
Avis du Conseil d'Etat 33158
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2003 au ...