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Intitulé

Loi du 27 février 1976 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1976
Page:2531
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975