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Intitulé

Loi du 9 mars 2003 portant assentiment à la Convention n°132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 juin 1970


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Date Intitulé  
24/06/1970 Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 juin 1970