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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau, modifié par les arrêtés royaux du 19 janvier 1972 et du 5 octobre 1973

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/1976
Page:	15232

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1973

Période de vigueur

du 01/08/1973 au 01/01/1988