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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1976 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1976
Page:1561
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975