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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2003 modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d’une zone de police pluricommunale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2003
Edition:1
Page:37178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/07/2003 au ...