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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0045 25/06/2002 Directive 2002/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 portant vingtième modifiation de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaine courte)