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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2003 relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2003
Edition:1
Page:36099
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35458
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/07/2003 au ...