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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1937 approuvant le règlement sur le service de garnison


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 29/11/1991
Remarques Analyse: modifié notamment par l'AR 10/07/1974 enregistré dans la base de la données mais sans lien avec le présent règlement car sa non-publication empêche d'établir avec certitude des liens exacts.