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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions]
Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2003
Edition:2
Page:35572
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...