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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1960
Page:3364
Avis du Conseil d'Etat 6986
Période de vigueur du ... au 01/09/1990