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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0021 27/04/1993 Directive 93/21/CEE de la Commission, du 27 avril 1993, portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Voir aussi les modif. L 93/0105 - 25/11/93
L 0072 01/09/1993 Directive 93/72/CEE de la Commission, du 1er septembre 1993, portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Voir aussi les modif. L 93/0105 - 25/11/93
L 0101 11/11/1993 Directive 93/101/CEE portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Voir aussi les modif. L 93/0105 - 25/11/93
L 0112 10/12/1993 Directive 93/112/CE de la Commission, du 10 décembre 1993, modifiant la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses
L 0018 05/04/1993 Directive 93/18/CEE de la Commission, du 21 décembre 1993, portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification,à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses