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Intitulé

Décret du 6 juin 2003 portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril [2001]


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2003
Page:33451
Avis du Conseil d'Etat 34861
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/2003 au ...