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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0040	19/05/1992	Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire
D	0388	28/05/2003	2003/388/CE: Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique
D	0289	25/04/2003	2003/289/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique