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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2003 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2003
Edition:1
Page:32658
Avis du Conseil d'Etat 35496
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/06/2003 au ...