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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2003
Page:33411
Avis du Conseil d'Etat 35459
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...
Remarques Ce texte remplace celui paru au MB n° 222 du 19/06/2003, p. 32606 à 32608 / Deze tekst vervangt degene verschenen in het BS nr. 222, van 19/06/2003, blz. 32606 tot en met 32608