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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1977 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1977
Page:14754
Avis du Conseil d'Etat U - D