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Intitulé

Loi du 12 juillet 1979 portant de nouvelles mesures en faveur des victimes du devoir patriotique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1979
Page:8316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir articles 10, 11, 13, 23, 24, 25, 29, 32 et 36