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Intitulé

Dekret vom 18. November 2002 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2001

Décret du 18 novembre 2002 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2001/2002 6-210