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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1994 déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1994
Page:	28086

Avis du Conseil d'Etat

23372

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18583