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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2003 fixant, pour l'année 2003, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2003
Edition:3
Page:29874
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2003

Période de vigueur du 30/05/2003 au ...